Parlement des Enfants 2011

Pour ce cinquantième billet, j'ai fait le choix de parler d'un moment que je trouve très beau dans notre République : le Parlement des Enfants qui tenait cette année sa dix-septième session, session présidée par Bernard Accoyer.

En effet, le 28 mai 2011, ce sont 577 délégués juniors - élus par leur camarades de classe - qui ont eu le privilège de se rendre à l'Assemblée nationale afin de débattre et de voter une proposition sur les trois retenues par un jury national.

Au programme de la matinée : les discussions en salles de commission

Après s'être déclarées candidates et après avoir été sélectionnées pour participer à cette aventure, ce sont 577 classes (une par circonscription) qui se sont mises au travail avec trois missions : élire un délégué junior, rédiger une proposition de loi et choisir deux questions (une pour le Président de l'Assemblée et une pour le Ministre de l'Education nationale). Certaines classes ont même eu la chance de recevoir le député de leur circonscription pour poser des questions et bien préparer leur travail.

Chaque académie a choisi une proposition de loi (et deux questions) afin de les transmettre à un jury national qui n'en retiendra au final que trois qui seront envoyés sous formes d'un véritable document de travail parlementaire aux classes concernées. Ensuite, chacune des classes a choisi parmi les trois la proposition celle qu'elle préfère et pour laquelle le (ou la) délégué(e) junior a désormais voté lors de la séance publique du 28 mai 2011.

Au programme de l'après-midi : la séance publique (compte rendu)

Le matin de ce jour de séance pour les délégués juniors, ils se sont réunis par académie en salle de commission pour discuter des propositions des lois en présence de députés qui ont animé les travaux. Ensuite, après un buffet offert par l'Assemblée nationale, les jeunes élus ont rejoint l'hémicycle du Palais Bourbon pour la séance publique au cours de laquelle se sont exprimés Bernard Accoyer et Luc Chatel. Ces derniers ont ensuite répondu aux questions qui leur étaient adressées.

Enfin, le moment du vote est arrivé et les délégués juniors ont adopté la proposition de loi n° 2 visant à rendre obligatoire, dans chaque association sportive la signature par les licenciés d’une Charte du respect de la personne pour combattre les discriminations liées à l’origine, la couleur, le sexe ou toute autre discrimination fondée sur des caractères illégitimes dans le sport, présentée par les élèves de la classe de CM1/CM2 de l’école élémentaire Pierre Bonnard de Vernon (Académie de Rouen) par 373 voix contre 156 pour la proposition n°3 relative à une semaine de civisme et 46 pour la proposition n°1 relative aux conseils municipaux d'enfants.

La proposition lauréate prend position en faveur des droits de l'Homme et de la non-discrimination dans le sport au nom de la Charte Olympique. L'idée est très bonne et il ne reste à présent au député de la circonscription concernée, si cela est possible pour lui, qu'à présenter en son nom cette proposition de loi devant le bureau de l'Assemblée nationale.

A partir de ce moment-là, elle suivra la procédure classique d'examen et peut-être qu'elle deviendra une loi de la République (comme celles adoptées en 1996, 1998, 1999 et 2000) ou qu'elle sera intégrée dans une loi plus large (comme celle intégrée dans une loi en vigueur depuis 2006).