mardi 21 février 2012

De la publicité des parrainages

Qu'en pensez-vous ? 
Dans sa décision n°2012-233 QPC du 21 février 2012, le Conseil Constitutionnel a répondu à Corinne Lepage, Marine Le Pen et Christine Boutin sur la question de la publication du nom et de la qualité des citoyens élus habilités ayant présenté un candidat à l'élection présidentielle, et donc de l'anonymat ou non des parrainages des candidats à l'élection présidentielle.


En déclarant que "le cinquième alinéa du paragraphe I de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel est conforme à la Constitution", les Sages de la rue de Montpensier ont refusé l'anonymat.

Ils ont notamment soulevé deux points qui rejoignent ce que j'ai pu précédemment écrire en contribution sur Newsring. D'abord, le Conseil retient que "la présentation de candidats par les citoyens élus habilités ne saurait être assimilée à l'expression d'un suffrage". Cet argument me semble toutefois bizarre (je ne trouve pas d'autre mot) dans la mesure où, selon moi, le don de signature reste un acte fort. Ensuite, il est dit "qu'en instaurant une telle publicité, le législateur a entendu favoriser la transparence de la procédure de présentation des candidats à l'élection présidentielle" et c'est là un argument que je retiens dans ma propre réflexion.

Et vous, qu'en pensez-vous ?




Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire